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1 statut de prisonnier de guerre
режим военного плена; статус военнопленногоDictionnaire de droit français-russe > statut de prisonnier de guerre
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2 statut
m1) устав, статут, положение2) положение, статус•- statut consulaire
- statut consultatif
- statut diplomatique
- statut douanier
- statut étatique
- statut d'étranger
- statut familial
- statut fluvial
- statut de la fonction publique
- statut individuel
- statut d'insurgés
- statut international
- statut juridique
- statut juridique indépendant
- statut légal
- statut législatif
- statut de la magistrature
- statut matrimonial
- statut de la neutralité
- statut d'observateur
- statut du personnel
- statut personnel
- statut de prisonnier de guerre
- statut réel
- statut réglementaire
- statut de réfugié
См. также в других словарях:
PRISONNIER DE GUERRE — Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu’il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit … Encyclopédie Universelle
Prisonnier de guerre — Prisonniers de guerre austro hongrois en Russie en 1915 (photo de Prokudin Gorskii) … Wikipédia en Français
Guerre d'Algérie — De gauche à droite, 1er rang : colonne de l ALN ; patrouille de M8 Greyhound de l Armée française ; Pieds Noirs du Constantinois s organisant en groupes d autodéfense. 2e rang : discours de … Wikipédia en Français
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